Tout savoir sur l’urbanisme à Hautvillers-Ouville

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hautvillers-Ouville

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hautvillers-Ouville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hautvillers-Ouville facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Hautvillers-Ouville ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Hautvillers-Ouville

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hautvillers-Ouville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Hautvillers-Ouville ?

Rendez-vous à la mairie de Hautvillers-Ouville pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hautvillers-Ouville ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Hautvillers-Ouville, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Hautvillers-Ouville est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Hautvillers-Ouville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Hautvillers-Ouville ?

À Hautvillers-Ouville comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Hautvillers-Ouville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Hautvillers-Ouville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.