Tout savoir sur l’urbanisme à Havernas

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Havernas ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Havernas ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Havernas ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Permis de construire à Havernas : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Havernas. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Havernas ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Havernas : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Havernas

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Havernas, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Havernas ?

Rendez-vous à la mairie de Havernas pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Havernas ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Havernas et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Havernas ?

C'est le service d'urbanisme de Havernas qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Havernas un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Havernas prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Havernas.