Tout savoir sur l’urbanisme à Hem-Monacu

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hem-Monacu facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hem-Monacu ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Hem-Monacu ?

Le service d’urbanisme à Hem-Monacu comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

J'habite à Hem-Monacu, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hem-Monacu, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hem-Monacu ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hem-Monacu, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Hem-Monacu. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Hem-Monacu.

Quelle aide demander à la mairie de Hem-Monacu ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Hem-Monacu accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hem-Monacu

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Hem-Monacu ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Hem-Monacu.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hem-Monacu ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Hem-Monacu. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hem-Monacu

À Hem-Monacu, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Hem-Monacu ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Hem-Monacu.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hem-Monacu ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.