Tout savoir sur l’urbanisme à Hombleux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hombleux ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Hombleux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Hombleux.

Peut-on construire sans permis de construire à Hombleux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Hombleux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hombleux ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hombleux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Consultation du plan cadastral de Hombleux : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Hombleux pourra également vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Hombleux : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Hombleux et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Hombleux sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Hombleux, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hombleux ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Hombleux : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Rôle du service urbanisme de Hombleux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Hombleux. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.