Tout savoir sur l’urbanisme à Huchenneville

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Huchenneville

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Huchenneville doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Huchenneville ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Huchenneville.

Plan Local d'Urbanisme à Huchenneville : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Huchenneville et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Huchenneville, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Huchenneville ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Huchenneville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Huchenneville ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Huchenneville ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Huchenneville doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Huchenneville et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Huchenneville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Huchenneville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.