Tout savoir sur l’urbanisme à Inval-Boiron

Autorisation d'urbanisme à Inval-Boiron : ce qu'il faut comprendre

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Inval-Boiron doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Inval-Boiron ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Inval-Boiron, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Inval-Boiron. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Service urbanisme de la mairie de Inval-Boiron : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Inval-Boiron qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Inval-Boiron et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Inval-Boiron, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Inval-Boiron peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Inval-Boiron ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Inval-Boiron, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Inval-Boiron.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Inval-Boiron ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Inval-Boiron

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou la création d'une nouvelle fenêtre...