Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaussée-Tirancourt

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chaussée-Tirancourt

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chaussée-Tirancourt ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chaussée-Tirancourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chaussée-Tirancourt

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chaussée-Tirancourt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chaussée-Tirancourt, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de La Chaussée-Tirancourt dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chaussée-Tirancourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Chaussée-Tirancourt concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de La Chaussée-Tirancourt ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Chaussée-Tirancourt.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chaussée-Tirancourt et en France

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à La Chaussée-Tirancourt ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Il est possible, à La Chaussée-Tirancourt et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chaussée-Tirancourt

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Chaussée-Tirancourt. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à La Chaussée-Tirancourt a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.