Tout savoir sur l’urbanisme à La Chavatte

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à La Chavatte

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chavatte doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chavatte ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Chavatte ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chavatte : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Chavatte, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Consultation du plan cadastral de La Chavatte : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à La Chavatte ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Chavatte sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chavatte ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à La Chavatte

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chavatte, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chavatte

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Chavatte ?

Un service d’urbanisme à La Chavatte comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Chavatte que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.