Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuville-Sire-Bernard

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Neuville-Sire-Bernard

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Neuville-Sire-Bernard est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de La Neuville-Sire-Bernard vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Neuville-Sire-Bernard et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à La Neuville-Sire-Bernard : comment être en règle ?

Dans la municipalité de La Neuville-Sire-Bernard, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Neuville-Sire-Bernard ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Neuville-Sire-Bernard. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Neuville-Sire-Bernard ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Neuville-Sire-Bernard. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de La Neuville-Sire-Bernard ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à La Neuville-Sire-Bernard gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Neuville-Sire-Bernard

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Neuville-Sire-Bernard et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Neuville-Sire-Bernard et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Se rendre à la mairie de La Neuville-Sire-Bernard pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Neuville-Sire-Bernard ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Neuville-Sire-Bernard

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.