Tout savoir sur l’urbanisme à Laleu

Autorisation d'urbanisme à Laleu : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Laleu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Laleu, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Laleu : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Laleu, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Laleu ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Laleu, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Laleu. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Laleu.

Peut-on construire sans permis de construire à Laleu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Laleu qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Laleu ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Laleu et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Laleu ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Laleu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Laleu ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.