Tout savoir sur l’urbanisme à Lamotte-Buleux

L'autorisation d'urbanisme à Lamotte-Buleux en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lamotte-Buleux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Lamotte-Buleux. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lamotte-Buleux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lamotte-Buleux : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Lamotte-Buleux pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Est-ce que la mairie de Lamotte-Buleux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lamotte-Buleux

À Lamotte-Buleux, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lamotte-Buleux ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lamotte-Buleux ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Lamotte-Buleux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Lamotte-Buleux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Lamotte-Buleux ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

J'habite à Lamotte-Buleux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.