Tout savoir sur l’urbanisme à Lanches-Saint-Hilaire

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Lanches-Saint-Hilaire

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lanches-Saint-Hilaire ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Lanches-Saint-Hilaire ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lanches-Saint-Hilaire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lanches-Saint-Hilaire. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Lanches-Saint-Hilaire pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lanches-Saint-Hilaire, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lanches-Saint-Hilaire ?

Rendez-vous à la mairie de Lanches-Saint-Hilaire pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lanches-Saint-Hilaire ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Lanches-Saint-Hilaire ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Lanches-Saint-Hilaire et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Lanches-Saint-Hilaire.

Service urbanisme de la mairie de Lanches-Saint-Hilaire : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Lanches-Saint-Hilaire qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Lanches-Saint-Hilaire un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lanches-Saint-Hilaire que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.