Tout savoir sur l’urbanisme à Laviéville

Autorisation urbanisme Laviéville : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laviéville est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Laviéville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Laviéville. Son objectif est également d'agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

La mairie de Laviéville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Laviéville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Laviéville

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Laviéville.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Laviéville ?

Rendez-vous à la mairie de Laviéville pour effectuer ces démarches. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Laviéville

À Laviéville comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation peut différer en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Laviéville : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Laviéville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Laviéville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.