Tout savoir sur l’urbanisme à Le Hamel

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Hamel

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Hamel doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

À Le Hamel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Le Hamel ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Hamel. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Le Hamel un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Le Hamel, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Hamel à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Le Hamel vous demandera seront par exemple une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Hamel

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Le Hamel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Hamel ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Hamel, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Hamel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Hamel.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.