Tout savoir sur l’urbanisme à Longavesnes

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Longavesnes

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Longavesnes doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Longavesnes ?

Les documents que la mairie de Longavesnes vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Longavesnes n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Rôle du service urbanisme de Longavesnes ?

C'est le service d'urbanisme de Longavesnes qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Longavesnes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Longavesnes et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Longavesnes) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Longavesnes ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Longavesnes, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Longavesnes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Longavesnes. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Longavesnes ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Longavesnes. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Longavesnes : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Longavesnes ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Longavesnes, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...