Tout savoir sur l’urbanisme à Longpré-les-Corps-Saints

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Longpré-les-Corps-Saints

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Longpré-les-Corps-Saints ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Longpré-les-Corps-Saints ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Longpré-les-Corps-Saints et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Longpré-les-Corps-Saints : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

J'ai un projet à Longpré-les-Corps-Saints, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Longpré-les-Corps-Saints en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Longpré-les-Corps-Saints, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Longpré-les-Corps-Saints ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Longpré-les-Corps-Saints.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Longpré-les-Corps-Saints, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Longpré-les-Corps-Saints assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).