Tout savoir sur l’urbanisme à Longueval

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Longueval

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Longueval ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Longueval

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Longueval ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Longueval. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Longueval concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Longueval et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Longueval

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Longueval, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Longueval ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Longueval, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Longueval. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Longueval ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Longueval.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Longueval, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Longueval ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Longueval. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.