Tout savoir sur l’urbanisme à Mailly-Maillet

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Mailly-Maillet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mailly-Maillet ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mailly-Maillet

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Mailly-Maillet et en France d'une manière générale. Il est possible, à Mailly-Maillet et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mailly-Maillet

À Mailly-Maillet, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

J'habite à Mailly-Maillet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Mailly-Maillet, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mailly-Maillet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mailly-Maillet, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Mairie de Mailly-Maillet : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Mailly-Maillet n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mailly-Maillet ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mailly-Maillet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Mailly-Maillet

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Mailly-Maillet. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.