Tout savoir sur l’urbanisme à Malpart

Déposez une autorisation d'urbanisme à Malpart facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Malpart ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Malpart comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Malpart : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Malpart qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Malpart délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Malpart ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Malpart. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Malpart ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Malpart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Malpart, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Travaux à déclarer à Malpart

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Malpart ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Malpart, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Malpart accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Permis de construire à Malpart : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Malpart pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Malpart et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Malpart ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Malpart : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.