Tout savoir sur l’urbanisme à Marquivillers

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marquivillers ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marquivillers ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Marquivillers.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Marquivillers pourra également vous le procurer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Marquivillers ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marquivillers, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Marquivillers ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Marquivillers et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Marquivillers ?

Dans la municipalité de Marquivillers, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marquivillers : quand aurai-je une réponse ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marquivillers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Marquivillers. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Marquivillers ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Marquivillers ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Marquivillers.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Marquivillers ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.