Tout savoir sur l’urbanisme à Mers-les-Bains

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Mers-les-Bains

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mers-les-Bains est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Mers-les-Bains, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Mers-les-Bains, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme Mers-les-Bains : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Mers-les-Bains comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mers-les-Bains, comme dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Se rendre à la mairie de Mers-les-Bains pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire Mers-les-Bains : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mers-les-Bains ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mers-les-Bains ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mers-les-Bains, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mers-les-Bains ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Mers-les-Bains. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Où trouver le plan cadastral de Mers-les-Bains ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Mers-les-Bains. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mers-les-Bains ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.