Tout savoir sur l’urbanisme à Mézerolles

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mézerolles

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Mézerolles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Mézerolles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mézerolles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mézerolles ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mézerolles

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mézerolles, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Se rendre à la mairie de Mézerolles pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mézerolles

C'est le service d'urbanisme de Mézerolles qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Mézerolles et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Mézerolles en fait bien sûr partie.