Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-Les-Jongleurs

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Montigny-Les-Jongleurs

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montigny-Les-Jongleurs ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montigny-Les-Jongleurs

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montigny-Les-Jongleurs ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montigny-Les-Jongleurs, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Montigny-Les-Jongleurs peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montigny-Les-Jongleurs ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Montigny-Les-Jongleurs, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montigny-Les-Jongleurs : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montigny-Les-Jongleurs, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montigny-Les-Jongleurs ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Montigny-Les-Jongleurs : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Montigny-Les-Jongleurs en fait bien sûr partie.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montigny-Les-Jongleurs

C'est le service d'urbanisme de Montigny-Les-Jongleurs qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Montigny-Les-Jongleurs gère toutes les autorisations d’urbanisme.