Tout savoir sur l’urbanisme à Montonvillers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montonvillers facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montonvillers ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montonvillers

Le service d’urbanisme à Montonvillers comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Montonvillers délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montonvillers concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Montonvillers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Montonvillers : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montonvillers : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montonvillers pourra aussi vous le procurer.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montonvillers ?

Rendez-vous à la mairie de Montonvillers pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Montonvillers et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Montonvillers en fait bien sûr partie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Montonvillers ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montonvillers, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Montonvillers : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montonvillers ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montonvillers. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.