Tout savoir sur l’urbanisme à Moreuil

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Moreuil

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moreuil ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Moreuil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Moreuil

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moreuil

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Moreuil facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Moreuil ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Moreuil

C'est le service d'urbanisme de Moreuil qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Moreuil délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration de travaux à Moreuil : comment être en règle ?

À Moreuil, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Moreuil, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Moreuil à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Moreuil et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Moreuil ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moreuil : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moreuil, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Moreuil offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...