Tout savoir sur l’urbanisme à Moyenneville

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Moyenneville

Commencer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moyenneville est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Moyenneville, quel sera le temps d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moyenneville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Moyenneville ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Moyenneville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Moyenneville ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Moyenneville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Moyenneville

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Moyenneville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Moyenneville ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Moyenneville.

Quelle aide demander à la mairie de Moyenneville ?

Les documents que la mairie de Moyenneville vous demandera seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Moyenneville et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Moyenneville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de ouverture...

J'habite à Moyenneville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.