Tout savoir sur l’urbanisme à Namps-Maisnil

L'autorisation d'urbanisme à Namps-Maisnil : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Namps-Maisnil ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Namps-Maisnil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Namps-Maisnil

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Namps-Maisnil ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Namps-Maisnil, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Namps-Maisnil peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Namps-Maisnil n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Namps-Maisnil : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Namps-Maisnil ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Namps-Maisnil

Rendez-vous à la mairie de Namps-Maisnil pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Namps-Maisnil. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Namps-Maisnil ou bien le télécharger sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Namps-Maisnil comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Namps-Maisnil : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Namps-Maisnil étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.