Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-le-Dien

Déposez une autorisation d'urbanisme à Neuilly-le-Dien facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuilly-le-Dien ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Neuilly-le-Dien : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Neuilly-le-Dien. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Neuilly-le-Dien ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Neuilly-le-Dien ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Neuilly-le-Dien, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Neuilly-le-Dien dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Déclaration de travaux à Neuilly-le-Dien : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Neuilly-le-Dien et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Neuilly-le-Dien ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Neuilly-le-Dien ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Neuilly-le-Dien comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Neuilly-le-Dien ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Neuilly-le-Dien. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.