Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-au-Bois

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Neuville-au-Bois

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Neuville-au-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Neuville-au-Bois.

Quelle aide demander à la mairie de Neuville-au-Bois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Neuville-au-Bois propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Neuville-au-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Neuville-au-Bois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Neuville-au-Bois

À Neuville-au-Bois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Neuville-au-Bois ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Neuville-au-Bois, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neuville-au-Bois

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Neuville-au-Bois ?

Un service d’urbanisme à Neuville-au-Bois comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Neuville-au-Bois un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Neuville-au-Bois s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Neuville-au-Bois ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Neuville-au-Bois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Neuville-au-Bois ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Neuville-au-Bois, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Neuville-au-Bois dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.