Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-Coppegueule

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Neuville-Coppegueule

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuville-Coppegueule ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Neuville-Coppegueule ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Neuville-Coppegueule et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuville-Coppegueule ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où trouver le plan cadastral de Neuville-Coppegueule ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Neuville-Coppegueule ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Neuville-Coppegueule.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Neuville-Coppegueule, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuville-Coppegueule ?

Rendez-vous à la mairie de Neuville-Coppegueule pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neuville-Coppegueule

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Neuville-Coppegueule

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Neuville-Coppegueule : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.