Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-lès-Lœuilly

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Neuville-lès-Lœuilly

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuville-lès-Lœuilly ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Neuville-lès-Lœuilly.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Neuville-lès-Lœuilly

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Se rendre à la mairie de Neuville-lès-Lœuilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

À Neuville-lès-Lœuilly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Neuville-lès-Lœuilly, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Neuville-lès-Lœuilly.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuville-lès-Lœuilly ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Neuville-lès-Lœuilly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Neuville-lès-Lœuilly et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuville-lès-Lœuilly et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neuville-lès-Lœuilly

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuville-lès-Lœuilly ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Neuville-lès-Lœuilly, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.