Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvillette

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuvillette

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuvillette est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Neuvillette) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Neuvillette est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Neuvillette et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Neuvillette

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Neuvillette, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un projet de travaux à Neuvillette ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Service urbanisme de la mairie de Neuvillette : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Neuvillette comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Neuvillette ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Neuvillette. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Neuvillette, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuvillette ?

Rendez-vous à la mairie de Neuvillette pour réaliser ces formalités. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Neuvillette ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Neuvillette.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...