Tout savoir sur l’urbanisme à Noyelles-en-Chaussée

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Noyelles-en-Chaussée

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noyelles-en-Chaussée doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Noyelles-en-Chaussée.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Noyelles-en-Chaussée ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Noyelles-en-Chaussée, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Noyelles-en-Chaussée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Noyelles-en-Chaussée n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Noyelles-en-Chaussée : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Noyelles-en-Chaussée ?

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Noyelles-en-Chaussée : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Noyelles-en-Chaussée

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Noyelles-en-Chaussée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service que vous trouverez à Noyelles-en-Chaussée prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Noyelles-en-Chaussée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Noyelles-en-Chaussée

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.