Tout savoir sur l’urbanisme à Pendé

L'autorisation d'urbanisme à Pendé en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pendé ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pendé : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pendé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Pendé n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pendé ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pendé ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Pendé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pendé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Pendé pourra également vous le procurer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pendé

Dans la localité de Pendé, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Pendé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pendé. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pendé un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pendé ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Pendé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pendé ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Pendé. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.