Tout savoir sur l’urbanisme à Pissy

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Pissy

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pissy est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pissy ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pissy, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Mairie de Pissy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Pissy n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pissy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Pissy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Pissy : de nombreuses localités le proposent désormais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Pissy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Pissy ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Il est possible, à Pissy et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pissy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pissy

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pissy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pissy ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Pissy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.