Tout savoir sur l’urbanisme à Plachy-Buyon

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Plachy-Buyon

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plachy-Buyon est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Plachy-Buyon ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Plachy-Buyon ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Plachy-Buyon et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Plachy-Buyon : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Plachy-Buyon.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Plachy-Buyon

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Plachy-Buyon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Plachy-Buyon a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Plachy-Buyon, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Plachy-Buyon : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Plachy-Buyon : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Plachy-Buyon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Plachy-Buyon dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plachy-Buyon : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.