Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-Noyelles

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pont-Noyelles ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-Noyelles est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pont-Noyelles, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d'1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pont-Noyelles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pont-Noyelles, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Pont-Noyelles. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Pont-Noyelles.

Travaux à déclarer à Pont-Noyelles

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pont-Noyelles ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Pont-Noyelles : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pont-Noyelles

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pont-Noyelles ?

À Pont-Noyelles, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Service urbanisme de la mairie de Pont-Noyelles : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Pont-Noyelles comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Pont-Noyelles un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.