Tout savoir sur l’urbanisme à Quiry-le-Sec

L'autorisation d'urbanisme à Quiry-le-Sec en questions

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Quiry-le-Sec ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Quiry-le-Sec.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Quiry-le-Sec ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Quiry-le-Sec ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Quiry-le-Sec. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Quiry-le-Sec concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Quiry-le-Sec ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Quiry-le-Sec, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Quiry-le-Sec ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Quiry-le-Sec, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Quiry-le-Sec ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Quiry-le-Sec ?

À la mairie de Quiry-le-Sec, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Quiry-le-Sec ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Quiry-le-Sec a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.