Tout savoir sur l’urbanisme à Raincheval

Déposer une autorisation d'urbanisme à Raincheval

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Raincheval ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'habite à Raincheval, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Raincheval, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Raincheval propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Raincheval ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Raincheval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Raincheval, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Raincheval. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Raincheval : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Raincheval. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Raincheval.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Raincheval, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Raincheval : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable et permis de construire à Raincheval : pour quels travaux ?

À Raincheval, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).