Tout savoir sur l’urbanisme à Rethonvillers

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Rethonvillers ? Le guide complet

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rethonvillers doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rethonvillers ?

Dans la localité de Rethonvillers, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rethonvillers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rethonvillers. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Rethonvillers peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Rethonvillers, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Rethonvillers ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rethonvillers

Le dépôt doit être fait à la mairie de Rethonvillers. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Rethonvillers ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Rethonvillers comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Rethonvillers peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Rethonvillers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.