Tout savoir sur l’urbanisme à Ronssoy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ronssoy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ronssoy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ronssoy, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Ronssoy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ronssoy comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de Ronssoy ?

Le service d’urbanisme à Ronssoy comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Ronssoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ronssoy : où dois-je me rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Ronssoy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ronssoy ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ronssoy, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Ronssoy ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Ronssoy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Ronssoy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.