Tout savoir sur l’urbanisme à Rosières-en-Santerre

Autorisation urbanisme Rosières-en-Santerre : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rosières-en-Santerre ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Rosières-en-Santerre : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Rosières-en-Santerre ou pour s'informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Rosières-en-Santerre pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Rosières-en-Santerre, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Rosières-en-Santerre : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Rosières-en-Santerre, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rosières-en-Santerre

Rendez-vous à la mairie de Rosières-en-Santerre pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rosières-en-Santerre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Rosières-en-Santerre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Rosières-en-Santerre gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Rosières-en-Santerre, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Rosières-en-Santerre ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Rosières-en-Santerre

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.