Tout savoir sur l’urbanisme à Sailly-Saillisel

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Sailly-Saillisel

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sailly-Saillisel ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisations d'urbanisme à Sailly-Saillisel : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Sailly-Saillisel, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sailly-Saillisel

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

J'habite à Sailly-Saillisel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en ont pas. La législation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sailly-Saillisel ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sailly-Saillisel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Sailly-Saillisel dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sailly-Saillisel concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Sailly-Saillisel vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sailly-Saillisel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Sailly-Saillisel qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Sailly-Saillisel gère toutes les autorisations d’urbanisme.