Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Montenoy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Montenoy

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-Montenoy ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Aubin-Montenoy.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-Montenoy ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aubin-Montenoy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Aubin-Montenoy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Aubin-Montenoy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Aubin-Montenoy, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Saint-Aubin-Montenoy a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Saint-Aubin-Montenoy : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-Montenoy peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Aubin-Montenoy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Aubin-Montenoy.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Aubin-Montenoy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Aubin-Montenoy n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Aubin-Montenoy

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Saint-Aubin-Montenoy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.