Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Fuscien

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Fuscien

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Fuscien est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

À Saint-Fuscien, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d'une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Fuscien ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Fuscien ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Fuscien.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Fuscien ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Fuscien

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Fuscien, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Fuscien ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fuscien, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Fuscien dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Fuscien ?

Le service d’urbanisme à Saint-Fuscien comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Fuscien un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Fuscien prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Fuscien, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.