Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-sur-Bresle

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-sur-Bresle

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain-sur-Bresle doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Germain-sur-Bresle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Germain-sur-Bresle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-sur-Bresle

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Germain-sur-Bresle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Germain-sur-Bresle : de nombreuses communes le proposent désormais.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Germain-sur-Bresle ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-Germain-sur-Bresle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Germain-sur-Bresle pourra également vous le procurer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-sur-Bresle ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-sur-Bresle étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Germain-sur-Bresle, comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Germain-sur-Bresle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Germain-sur-Bresle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Germain-sur-Bresle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-sur-Bresle et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.