Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-lès-Domart

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-lès-Domart

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-lès-Domart ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Léger-lès-Domart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Léger-lès-Domart ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-lès-Domart ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Léger-lès-Domart, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Léger-lès-Domart dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire à Saint-Léger-lès-Domart : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Léger-lès-Domart, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-lès-Domart : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Léger-lès-Domart. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Léger-lès-Domart délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Léger-lès-Domart peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Saint-Léger-lès-Domart vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Léger-lès-Domart n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Léger-lès-Domart comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Saint-Léger-lès-Domart ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...