Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Léger-sur-Bresle

À la mairie de Saint-Léger-sur-Bresle, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Léger-sur-Bresle

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-sur-Bresle gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Léger-sur-Bresle pourra également vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Léger-sur-Bresle, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Léger-sur-Bresle

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Léger-sur-Bresle, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Léger-sur-Bresle pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Léger-sur-Bresle ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle et en France

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.