Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maulvis

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maulvis

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maulvis ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Maulvis.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Maulvis ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Maulvis. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Maulvis délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Maulvis ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Maulvis ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maulvis pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Maulvis concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Maulvis ?

À Saint-Maulvis comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Maulvis, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Maulvis ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Maulvis ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Maulvis vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maulvis ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.