Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly : les infos utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Consultation du plan cadastral de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-Bailly.